Le crédit d'impôt

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu et tout contribuable peut en profiter. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, le Trésor Public vous reverse la différence. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel vous avez droit.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit de leur résidence principale. Il s’applique indifféremment aux installations individuelles ou collectives.

Quelle est la période d’application du crédit d’impôt ?
Dans le cadre de la Loi de Finances de 2006, le crédit d’impôt sur les économies d’énergie et le développement durable concerne les dépenses d’équipement payées par le contribuable entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Quels sont les plafonds de dépenses par foyer fiscal ?
Personne célibataire, veuve ou divorcée : 8 000 €
Couple marié ou partenaire pacsé (imposition commune) : 16 000 €
Majorations par personnes à charge :
400 € pour le 1 er enfant, 500 € pour le 2 ème enfant,
600 € par enfant supplémentaire.

Quelles sont les conditions à remplir ?
Il est impératif que les appareils et les équipements soient installés et facturés par un professionnel. Les équipements achetés directement par le contribuable sont exclus du crédit d’impôt, même s’ils sont installés par un professionnel. Seul le coût TTC des équipements ouvre droit au crédit d’impôt, la main d’œuvre est exclue.